En 2008, Eric Besson, qui venait d’être nommé Secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique a eu l’idée de mettre en place un plan de développement de l’économie numérique. Au total 154 actions. On allait voir ce qu’on allait voir. La croissance était à portée de main. Malheureusement les résultats, sans être nuls, ont été plus modestes. Quatre ans plus tard, devenu Ministre de l’industrie il lance un nouveau plan de développement couvrant la période 2012-2020. Après Besson 1 voilà le temps de Besson 2. Le 2ème plan est plus modeste que le 1er. Il propose 57 mesures. Sont-elles mieux ciblées que celles du 1er plan ? Est-ce qu’elles permettront de relancer l’économie numérique ? Vont-elles favoriser le retour de la croissance ?...
Ce nouveau plan commence par faire le bilan du plan précédent et constate avec satisfaction que 95 % des mesures prévues ont été appliquées. C’est bien, malheureusement, on peut craindre qu’elles n’aient pas toutes eu les effets attendus. Si elles avaient eu réellement un effet sur le développement de l’économie numérique on s’en serait aperçu par un surcroit de croissance. Non seulement il n’a pas eu lieu mais on a, au contraire constaté une baisse du rythme de la croissance. Il est certain qu’au cours de cette période on a connu successivement la crise des subprimes (2008) puis ensuite la crise de l’euro (2010-2011). Cela n’a certainement pas aidé à la réalisation de ce premier plan.
En France l’économie numérique représente selon l’OCDE ([1]) 7,9 % du PIB contre 10 % en Grande-Bretagne loin derrière les pays les plus avancés comme la Finlande : 14,7 % et la Corée : 13,7 %. Ce n’est pas flatteur mais la situation n’est pas pour autant catastrophique. En vérité la France n’est pas très loin des Etats-Unis qui est à 8,7 % et identique à celui du Japon, 7,9 %. Donc, contrairement à une idée souvent répétée ([2]) la France ne souffre pas d’une économie de l’information sous-dimensionnée mais d’une faiblesse de ses investissements informatiques et probablement de leur trop faible rentabilité.
Il est certain que les investissements informatiques et plus généralement ceux faits dans les TIC sont un moyen efficace de susciter la croissance économique. Il existe, dans ce domaine, une marge de progrès importante. Est-ce que le 2ème plan permettra de relancer cette croissance mieux que ne l’a fait le 1er ?
De très nombreuses mesures
Dès qu’on commence à lire ce document on est frappé par le nombre élevé de mesures proposées comme le développement de la fibre optique vers les foyers (les réseaux très haut débit), l’Internet haut débit mobile (la 4G), la TNT et la TMP (la télévision mobile personnelle), l’application de la loi Hadopi aux sites de streaming, le développement de la production musicale, la fiscalisation de la copie privée, le développement du secteur du jeu vidéo,….. Certaines mesures sont complétées par des objectifs quantifiés notamment en matière de télécommunication comme de : « couvrir 70 % de la population en très haut débit en 2020 et 100 % en 2025 » ou de généraliser « le format de compression MPEG 4 d’ici à 2015 ».
Le 2ème Plan Besson, comme le 1er, est constitué par une collection de mesures notamment dans le domaine des télécom. Il est certain qu’il est nécessaire d’arriver à obliger les opérateurs à évoluer et de faire en sorte qu’ils ne se comportent plus en rentier. Mais, cet ensemble de mesure donne une curieuse impression.
Ce sentiment est dû au fait que ces mesures sont assez loin du développemennt de l’informatique. Les télécoms sont un secteur important mais ce n’est que le quart ou le cinquième du total des dépenses de l’économie numérique. Elles sont nécessaires mais elles ne sont pas suffisantes. Les trois-quarts sont des dépenses informatiques or, dans ce rapport il n’y a pas grand-chose sur l’informatique et encore moins sur l’usage qu’en font les entreprises. C’est un regrettable oubli car celles-ci sont un des constituant clés du développement de ce secteur. 70 % des investissements informatiques faits dans le domaine des TIC sont réalisées par les entreprises.
Des objectifs apparents et des mesures limitées
Pourtant le premier objectif de ce nouveau plan est ambitieux. Il s’agit de « renforcer la compétitivité de l’économie française grâce au numérique ». C’est le titre du premier chapitre. Il donne le sentiment qu’enfin, les décisions qui devaient être prises, le seront. Mais au lieu d’une démarche construite on trouve une collection de mesures concernant, par exemple, le rôle des PME innovantes, le développement de la recherche et développement, la nécessité de revoir la fiscalité, notamment l’harmonisation des taux de TVA en Europe, l’adaptation du cadre juridique, le développement du cloud computing et le calcul intensif,… Toutes ces réflexions intéressantes mais il est probable que leur mise en œuvre risque d’avoir peu d’impact et ne se traduira pas du surcroît de croissance attendu.
Mais il y a plus gênant. L’examen du texte montre que sur les 80 pages du rapport seules les 10 premières traitent le sujet. Le reste du rapport, c’est-à-dire les 4/5ème du texte, est consacré à détailler de nombreuses mesures ponctuelles concernant quatre domaines traités en quatre chapitres :
· « Permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques »,
· « Développer la production et l’offre de contenus numériques »,
· « Diversifier les usages et les services numériques »,
· « Rénover la gouvernance de l’économie numérique ».
Sur chaque thème un grand nombre de mesures sont proposées. Elles concernent de nombreux domaines comme les réseaux, le respect des droits d’auteurs, la diffusion des films et de la musique, la domotique, l’e-santé, le reconditionnement des vieux PC pour les ménages pauvres, le développement du télétravail, la gestion des transports, l’e-administration, le développement du paiement sécurisé, améliorer la confiance numérique et la sécurité des systèmes, la garantie de la protection des données personnelles, la lutte contre la cybercriminalité, le développement des réseaux électriques intelligents, l’internet des objets, … C’est un long catalogue de mesures et de réflexions. Elles sont intéressantes. Mais elles ne font pas un plan d’action. De plus ce ne sont, pour l’essentiel, que des actions à court terme mais cet ensemble ne forme pas un plan à moyen terme. Cela manque d’objectifs clairs et surtout d’une vision d’ensemble. C’est un plan court terme mais ce n’est pas le plan de développement à moyen et long terme attendu.
Surtout on est assez loin du sujet. Est-ce que la mise en œuvre de toutes ces mesures permettra d’obtenir les 1 % de croissance supplémentaire promis grâce au développement des technologies informatiques ?
Des mesures en trompe l’œil
Pour s’en assurer il faut examiner les mesures concernant directement les entreprises et les administrations proposées dans le 2ème rapport. Elles sont au nombre de neuf :
1. « maintenir l’équilibre entre efficacité économique et responsabilisation des acteurs de l’internet résultant des textes en vigueur ;
2. garantir la neutralité de l’internet et effectuer des bilans réguliers du cadre réglementaire mis en place ;
3. poursuivre avec l’ensemble des acteurs de l’internet une démarche volontaire de lutte contre la contrefaçon sous toutes ses formes ;
4. définir une stratégie d’utilisation du cloud computing pour les besoins informatiques des administrations ;
5. répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité liés à l’émergence de ces technologies en développant une offre européenne de cloud ;
6. développer l’usage, notamment par les PME, des infrastructures de cloud computing et de calcul intensif ;
7. accompagner le basculement de l’offre des éditeurs de logiciel vers le mode SaaS ;
8. assurer que toutes les entreprises, y compris les TPE, aient un haut niveau d’utilisation des TIC en 2020 (pour leur fonctionnement interne, dans leurs relations avec leurs fournisseurs et leurs clients, ou pour assurer leur visibilité sur internet) ;
9. faire du numérique un levier de croissance des entreprises, en leur permettant d’améliorer les services rendus à leurs clients et au consommateur final. »
Ces 9 mesures sont intéressantes. On ne peut pas être contre mais des affirmations du type « assurer un haut niveau d’utilisation des TIC » ou « faire du numérique un levier de croissance » sont des souhaits mais rien ne dit comment on va s’y prendre pour les mettre en œuvre. Aucun de ces items est une action concrète qui peut s’appliquer dès demain matin.
Ceci est dû au fait que le 2ème rapport comme le 1er manque dramatiquement de vision. La cible est floue et la démarche est incertaine. Dans ces conditions il propose une collection de mesures. Chacune est intéressante mais cela ne fait pas un ensemble cohérent. Conséquence : ce plan risque d’avoir peu d’impact. En effet, ce n'est pas un plan à long terme mais un plan à court terme qui identifie les actions qui seront entreprises dans l'année à venir. Le plan précédent à connu le même problème. Cela s’est traduit par une dégradation de la situation.
Elle est confirmée par une étude récente de BSA (Business Software Alliance) et The Economist (« Investment for the Future, Benchmarking IT Industry, Competitiveness 2011 ») qui a pour objectif d’évaluer la position concurrentielle de l’informatique des principaux pays ([3]).
La France est située à la 21ème place, en compagnie de la Belgique, 22ème, Italie, 23ème, l’Espagne, 24ème, le Portugal, 26ème, …
On est loin des premiers du classement comme les USA, la Finlande et Singapour. Ce n’est pas brillant mais ce n’est pas dramatique. Par contre, ce qui est plus inquiétant c’est que la position de la France se dégrade. Entre 2007 et 2011, d’une enquête à l’autre elle est passée du 17ème rang à la 21ème. C’est nettement plus embêtant.
Une erreur de stratégie
On peut contester la méthode d’évaluation de BSA-The Economist mais la dégradation est là. Manifestement le plan 1er Besson n’a pas pu enrayer la dégradation. Est-ce que le 2ème plan inversera la tendance ?
Malheureusement, la lecture des 80 pages du 2ème plan Besson a du mal à entraîner la conviction. Cela donne l’impression d’un travail fait par des fonctionnaires faisant chacun un résumé en quelques lignes des dossiers dont ils ont la charge et présentant les mesures qu’ils ont dans le pipe-line. On a de plus le net sentiment que ces mesures sont télécommandées par quelques lobbys efficaces cherchant à se faire financer leurs projets.
Ils ont oublié que l’essentiel des investissements informatiques sont effectués par les entreprises. L’INSEE les évalue à 44 milliards d’euros par an. Pour que la France arrive à se mettre au niveau de nos partenaires européens notamment l’Allemagne et la Grande-Bretagne l’enjeu des prochaines années est de les faire passer à 65 milliards d’euros. Pour qu’un plan de ce type puisse porter des fruits il doit arriver à susciter dans les entreprises une augmentation des investissements informatiques d’environ 20 milliards par an et ainsi arriver à gagner le point de croissance recherché. Ce n’est pas avec le développement de nouvelles réglementations, des appels à concours pour des projets sans impact et des subventions faussant les règles de la concurrence qu’on arrivera à faire de la croissance mais en incitant les entreprises à investir efficacement dans leurs systèmes d’information.
[2] - Notamment dans le rapport Attali « La part de l’économie numérique dans la production française n’est que de 6 % au lieu de 13 % aux États-Unis et 17 % en Corée », page 55. L’erreur n’est pas négligeable. D’abord la France n’est pas à 6 % mais à 8 % soit un tiers en plus, et les Etats Unis sont à 8,7 % et non à 13 %. Il y a un écart mais il n’est seulement de 0,7 % du PIB.
[3] - Le calcul du rang de chaque pays repose sur 6 critères :
· L’environnement des affaires,
· L’infrastructure informatique,
· Le capital humain,
· L’environnement de Recherche et Développement,
· L’environnement légal,
· Le support du développement de l’industrie informatique.
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